J.O. 21 du 25 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 janvier 2007 autorisant la SARL 3 V Développement à exploiter une installation de production d'électricité


NOR : INDI0709641A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 15 janvier 2007, la SARL 3 V Développement, dont le siège social est situé route de Valentine, Encausse-les-Thermes, 31160 Aspet, est autorisée à exploiter le parc éolien Le Bois, d'une puissance de 10,02 MW, localisé lieudit La Lande, 31540 Roumens.